Cité Libre

Rapport de l'UE sur la fiscalité patrimoniale : toujours plus d'impôts en perspective

Le nouveau rapport de la Commission européenne sur la fiscalité patrimoniale ouvre une nouvelle fois la porte à un alourdissement de l'imposition au nom de l'équité.

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Le 15 avril 2026, la Commission européenne a publié un nouveau rapport intitulé “Wealth Taxation, Including Net Wealth, Capital and Exit Taxes” (en français, “Fiscalité patrimoniale, y compris l’impôt sur la fortune nette, l’impôt sur le capital et les taxes de sortie”).

Ce rapport procède à l’analyse de différentes taxes sur le patrimoine dans des États membres de l’UE, ainsi que dans des pays non membres. Sont notamment étudiés les impôts suivants : l’impôt sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values récurrentes, les impôts sur les plus-values réalisées, les droits de succession et de donation, ainsi que les taxes de sortie.

Sans surprise, ce rapport ne va pas dans le sens d’une baisse des impôts et taxes sur le patrimoine. Sans préconiser, pour l’instant, de véritables mesures, il conclut qu‘“il existe une marge de manœuvre significative pour mieux utiliser ces instruments fiscaux afin de garantir équité et efficacité dans l’UE”. Autrement dit : prendre davantage aux uns pour redistribuer aux autres.

L’UE, et la France en particulier, figurent déjà parmi les zones les plus taxées au monde. Nous rappelons, pour la France, à la date de rédaction de cet article :

  • Taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB : 43,6 %
  • Impôts et charges payés pour un salaire net de 2 500 € : 4 736 € (+ ~90 %)
  • Impôt sur les bénéfices : 25 %
  • TVA maximale : 20 %
  • Taxe sur les gains du capital : 31,4 %
  • Taxe sur les gains en cryptos : 31,4 %

C’est toujours la même logique : dans l’un des enfers fiscaux les plus aboutis au monde, on voudrait nous faire croire qu’au nom de “l’équité” et d’une “plus juste répartition des ressources”, il suffirait de taxer un peu plus les plus aisés. La suite est connue : le seuil à partir duquel vous faites partie de ce que l’on appelle “les plus aisés” finit toujours par être abaissé, tandis que l’impôt à payer augmente progressivement.

La conclusion est simple : aucune hausse d’impôt ou de taxe n’est acceptable. Soyez critiques envers ceux qui vous diront le contraire, et plus encore lorsqu’ils font partie de l’État.

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